Présentation :

Il est fortement recommandé de lire attentivement l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation avant de consulter le site.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site «URL DU SITE».

Est défini comme utilisateur du site, toute personne se connectant au site. Vous êtes actuellement connecté au site Internet «URL DU SITE » accessible à l’adresse suivante : URL DU SITE (ci-après le «Site»).

Le site est édité par l’Ecomusée des Monts du Forez.

L’Écomusée des Monts du Forez est un organisme public municipal dépendant de la ville de Usson en Forez, 3 place de L’Eglise, 04. 77. 50. 61. 25.

Le site a été conçu et développé par Emilie Garara.

Hébergement du site :

CHOIX

Exemple de choix à MAJ

(Le site est hébergé par la société Adista (1 Rue de la Presse, 42000 Saint-Étienne – Numéro de téléphone : 04. 77. 91. 21. 91) qui en assure également la maintenance.)

L’Écomusée des Monts du Forez et la Mairie d’Usson-en-Forez se réservent le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGU et sans accord préalable de l’utilisateur. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le site.

Objet :
Le site a pour objet de fournir des informations et une aide concernant l’ensemble des activités et des modalités de l’Ecomusée des Monts du Forez.

Accès :
L’accès au site se fait notamment à partir d’un ordinateur, d’un téléphone, d’un assistant personnel ou d’un terminal nomade connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.
L’utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive.

Disponibilité :
Le site de l’Écomusée des Mont du Forez est disponible à tout moment sauf en cas de mises à jour ou de problèmes techniques.

L’Écomusée des Monts du Forez et la Mairie d’Usson-en-Forez ne sont tenus à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité technique au site. Ils ne sont en aucun cas responsables des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

L’utilisateur est informé que l’Écomusée des Monts du Forez ainsi que la Mairie d’Usson en Forez peuvent mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le site, à tout moment, sans préavis et sans que l’utilisateur dispose d’un recours à l’encontre des deux organismes.

Notice légale:
Afin de permettre le bon fonctionnement du site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs, celles-ci étant susceptibles d’être modifiées.

L’utilisateur est tenu de respecter les indications techniques suivantes afin de pouvoir accéder au site et d’utiliser les services proposés de manière optimale. Il s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique du site. La configuration minimale requise pour l’accès au site est la suivante :

Résolution minimale : 1024 X 768 minimum
Navigateurs : Safari 2, Firefox 2, Mozilla Firefox, Chrome.

Merci à l’utilisateur de faire ce qu’il convient en matière de mises à jour des logiciels.

L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus.

L’Écomusée des Monts du Forez et la Mairie d’Usson-en-Forez ne garantissent pas que ses serveurs hébergeant le site, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’utilisateur accepte le fait que l’Écomusée des Monts du Forez et la Mairie d’Usson-en-Forez ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur le site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du site, l’est aux risques et périls de l’utilisateur. L’Écomusée des Monts du Forez ainsi que la Mairie d’Usson-en-Forez ne sont aucunement responsables des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.

Utilisation :

L’utilisation du site est réservée à un usage strictement personnel.

L’utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • d’utiliser le site à des fins de commerce et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
  • de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres utilisateurs le contenu du site, à titre onéreux et/ou gratuit ;
  • d’utiliser le site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
  • de diriger les internautes indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d’autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable ou les présentes CGU.

Propriété intellectuelle :

De manière générale, l’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de l’Écomusée des Monts du Forez et/ou de tous tiers.

Droit d’auteur – Droits voisins – Nom et sigle de l’établissement – Noms de domaine

L’ Écomusée des Monts du Forez est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu de son site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu de son site, sans aucune limitation.

L’Écomusée des Monts du Fore concède à l’utilisateur, le droit d’utiliser le site pour ses besoins strictement privés, à l’exclusion de toute utilisation lucrative. En cas d’utilisation professionnelle, l’utilisateur devra obtenir l’autorisation expresse, préalable et écrite de la part soit de l’Écomusée des Monts du Forez soit de la Mairie d’Usson-en-Forez.

Ainsi, l’utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, la représentation, l’adaptation, la traduction, la transformation partielle ou intégrale, ou au transfert des éléments du site, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, excepté en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de la part soit de l’Écomusée des Monts du Forez soit de la Mairie d’Usson-en-Forez.

Le téléchargement par l’utilisateur de certains éléments, notamment textes, photographies ou musiques peut être autorisé par l’Écomusée des Monts du Forez. Cette fonctionnalité est à l’entière discrétion de l’Écomusée des Monts du Forez, qui peut la modifier ou la supprimer à tout moment. L’utilisateur s’engage par conséquent à ne pas émettre de contestation contre l’Écomusée des Monts du Forez à ce titre. De plus, la constatation d’un téléchargement abusif pourra entraîner de la part de l’Écomusée des Monts du Forez et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle.

Le nom et le logo produits sont déposés par l’établissement qui en est le titulaire. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

A l’exception de sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur un site vers le Site. En cas d’utilisation de ces sites, l’utilisateur est invité à se reporter aux CGU du site concerné. Au titre de la présente autorisation, l’Écomusée des Monts du Forez se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.

A contrario, des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites internet par tout moyen. Dans la mesure où l’Écomusée des Monts du Forez ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Écomusée des Monts du Forez ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peuvent supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, l’Écomusée des Monts du Forez ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, l’Écomusée des Monts du Forez ne saura être tenu pour responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Cookies :
La navigation sur son site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’utilisateur est toutefois informé que la plupart des navigateurs Internet permettent de s’opposer à l’enregistrement des cookies, de recevoir un message d’avertissement avant qu’un cookie ne soit copié, ou de supprimer les cookies de son disque dur. L’utilisateur devra, pour en savoir plus sur ces fonctions, se reporter aux instructions de son navigateur.

Cependant, si l’utilisateur s’oppose à l’installation des cookies ou procède à leur suppression, l’utilisation du Site pourrait se révéler altérée, voire impossible.

Informatique et libertés :
Articles de loi conforme à l’administration à rajouter

Gestion des données personnelles :

L’Écomusée des Monts du Forez peut être amenée à recueillir certaines informations concernant les utilisateurs.

L’Écomusée des Monts du Forez respecte la vie privée des utilisateurs, et l’ensemble des données personnelles que l’utilisateur serait amené à transmettre au site, sont soumises aux dispositions de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite «informatique et libertés».

Dans certains cas, l’Écomusée des Monts du Forez peut également être amenée à utiliser les données recueillies dans le cadre de communications professionnelles.

Le responsable du traitement de ces données est faire par la direction de l’Écomusée des Monts du Forez ou bien par le service communication de la Mairie d’Usson-en-Forez.

La finalité du site est notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, d’entrer en contact avec les internautes pour divers sujets au moyen d’espaces de discussion interactifs, réseaux sociaux, lettres d’information, réponses aux questions des internautes, au moyen de formulaires interactifs ou téléchargeables.

Les données collectées sur le site sont destinées à la direction de l’Écomusée des Monts du Forez.

Crédits des photos :

L’Écomusée des Monts du Forez et service communication de la Mairie d’Usson-en-Forez.

Droit applicable et cadre de juridiction :
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.

Disposition diverses :
La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

 

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